Legal Notice
Official legal framework, regulatory disclosures, and policy terms for Immononne.
1. Informations Légales et Éditeur du Site
Le présent site est édité par Immononne, agence immobilière indépendante fondée en 2009, exerçant des activités de transaction, location saisonnière et gestion de biens de prestige en Ligurie, sur la Côte d'Azur et en Sardaigne.
2. Qualifications Professionnelles et Licences
L'agence opère en conformité avec la réglementation immobilière italienne (licence professionnelle immobilière délivrée à Imperia) et la législation française relative aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
3. Hébergement du Site Web
Le site internet Immononne est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes de sécurité et de conformité RGPD.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Immononne (textes, photographies des propriétés, marques, logos, graphismes et architecture logicielle) est protégé par les lois internationales régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.
5. Médiation de la Consommation
Conformément aux dispositions légales relatives au règlement amiable des litiges, les clients particuliers ont la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.